Mandataire judiciaire

Scp Daval Herodin

Mandataire désigné : Me S. Daval

15, rue Louis Loucheur - BP 266, 25205 Montbéliard
Procédures suivies
85
Dont sociétés
61
Tribunaux
2

Principalement devant Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort, Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray.

Sociétés en procédure collective

24 procédures de cette étude visent une personne physique. Elles est comptées ci-dessus mais n'est pas nommées ici : le BODACC les publie, nous n'en faisons pas un annuaire.

Société Activité Jugement Tribunal
FANNY COLIN Entretien corporel 12/02/2026 Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

D'où viennent ces informations

Des jugements publiés au BODACC, le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, diffusé en données ouvertes par la DILA. IndustrialFind ne fait que les rassembler par étude. Le nom du mandataire, l'adresse et les procédures citées proviennent du texte des jugements eux-mêmes.

Vous êtes cette étude et une information est inexacte, ou vous souhaitez que vos ventes d'actifs soient reprises dans notre moteur ? Écrivez-nous — la publication et la correction sont gratuites.